Mission et désignation du commissaire aux comptes prévu par l'article 78 du traité CECA
Mission et désignation du commissaire aux comptes prévu par l'article 78 du traité CECA
Documents from 06 March 1953 to 08 October 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Échange de correspondance entre institutions de la CECA avec des personnalités des États membres; Études et votes concernant la mission et la nomination du commissaire aux comptes; Observations formulées par des institutions et des États membres; Présentation de candidatures et nomination de M. Vaes comme commissaire aux comptes; Prises de position diverses; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil concernant la définition et la nomination du commissaire aux comptes
139_1953_INIT; 140_1953_INIT; 141_1953_INIT; 151_1953_INIT; 167_1953_INIT; 185_1953_INIT; 192_1953_INIT; 209_1953_INIT; 76_1953_INIT; 77_1953_INIT; 78_1953_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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