Réunions du comité des intérêts communs aux quatre institutions, 25.06.1953
Réunions du comité des intérêts communs aux quatre institutions, 25.06.1953
Documents from 26 March 1953 to 13 November 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- laissez-passer
- privilèges
- obligations militaires
- participation aux scrutins électoraux
- droits acquis en matière de pensions
- statut, salaires, heures supplémentaires, indemnité de mission
- rémunération des secrétaires
- frais de mission
- problèmes scolaires; Décision de créer un comité des intérêts communs, 26.03.1953.
Principales questions traitées :; Extraits de procès-verbaux de réunions de la Commission des quatre présidents, 03.10.1953 et 11.09.1953 sur :
- les services communs achats matériel et garage
- le service des publications, bibliothèque, service des conférences, service d'interprétation, service de presse
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.