SP(1985)2521 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0929/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1283/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur la norme CEE - essence sans plomb - décision de la République fédérale d'Allemagne projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. CLINTON DAVIS et M. NARJES
SP(1985)2521 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0929/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1283/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur la norme CEE - essence sans plomb - décision de la République fédérale d'Allemagne projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. CLINTON DAVIS et M. NARJES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2521
Original Reference Code
SP(1985)2521
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0929/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1283/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur la norme CEE - essence sans plomb - décision de la République fédérale d'Allemagne projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. CLINTON DAVIS et M. NARJES (FRA)
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