SP(1985)2517 - Réunion du groupe des affaires parlementaires du jeudi 23.5.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. - LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES - LES COORDONNATEURS CHARGES DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES Objet : Heure des questions pour la session du mois de juin

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2517
Original Reference Code
SP(1985)2517
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1985
Réunion du groupe des affaires parlementaires du jeudi 23.5.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. - LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES - LES COORDONNATEURS CHARGES DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES Objet : Heure des questions pour la session du mois de juin (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly