SP(1985)1255 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2256/84 DE M. MANCEL OBJET CONTRATS CONCLUS ENTRE LA COMMISSION ET LES CABINETS DE CONSULTANT ET D'AUDIT
SP(1985)1255 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2256/84 DE M. MANCEL OBJET CONTRATS CONCLUS ENTRE LA COMMISSION ET LES CABINETS DE CONSULTANT ET D'AUDIT
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1255
Original Reference Code
SP(1985)1255
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2256/84 DE M. MANCEL OBJET CONTRATS CONCLUS ENTRE LA COMMISSION ET LES CABINETS DE CONSULTANT ET D'AUDIT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies