SP(1985)1248 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0385/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/84 posée par M. MARCK sur l'octroi de subventions aux agriculteurs français. projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. SUTHERLAND et M. ANDRIESSEN
SP(1985)1248 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0385/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/84 posée par M. MARCK sur l'octroi de subventions aux agriculteurs français. projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. SUTHERLAND et M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1248
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SP(1985)1248
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0385/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/84 posée par M. MARCK sur l'octroi de subventions aux agriculteurs français. projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. SUTHERLAND et M. ANDRIESSEN (FRA)
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