SP(1985)1221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0371/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1368/84 posée par MME BOOT, MM. EBEL, WIJSENBEEK et SEEFELD sur Intervention de "Central Freight Bureaus" dans les transports maritimes vers des pays d'Afrique occidentale projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1985)1221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0371/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1368/84 posée par MME BOOT, MM. EBEL, WIJSENBEEK et SEEFELD sur Intervention de "Central Freight Bureaus" dans les transports maritimes vers des pays d'Afrique occidentale projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1221
Original Reference Code
SP(1985)1221
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0371/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1368/84 posée par MME BOOT, MM. EBEL, WIJSENBEEK et SEEFELD sur Intervention de "Central Freight Bureaus" dans les transports maritimes vers des pays d'Afrique occidentale projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
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