SP(1985)1199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° 0375/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1195/84 posée par M. DEPREZ sur la protection de l'environnement et politique agricole projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CLINTON DAVIS
SP(1985)1199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° 0375/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1195/84 posée par M. DEPREZ sur la protection de l'environnement et politique agricole projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1199
Original Reference Code
SP(1985)1199
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° 0375/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1195/84 posée par M. DEPREZ sur la protection de l'environnement et politique agricole projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CLINTON DAVIS (FRA)
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