SP(1985)683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0220/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/84 posée par M. VON WOGAU sur le respect du code des aides à la sidérurgie. projet établi par M. SUTHERLAND et M. NARJES
SP(1985)683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0220/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/84 posée par M. VON WOGAU sur le respect du code des aides à la sidérurgie. projet établi par M. SUTHERLAND et M. NARJES
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)683
Original Reference Code
SP(1985)683
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0220/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/84 posée par M. VON WOGAU sur le respect du code des aides à la sidérurgie. projet établi par M. SUTHERLAND et M. NARJES (FRA)
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