SP(1985)665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0209/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/84 posée par M. PATTERSON sur "Administration Act" américain sur les exportations projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES
SP(1985)665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0209/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/84 posée par M. PATTERSON sur "Administration Act" américain sur les exportations projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)665
Original Reference Code
SP(1985)665
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0209/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/84 posée par M. PATTERSON sur "Administration Act" américain sur les exportations projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES (ENG)
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