SP(1984)1583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0544/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2213/83 posée par M. COUSTE sur la participation des Etats membres au financement de l'A.I.D. projet établi par M. PISANI
SP(1984)1583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0544/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2213/83 posée par M. COUSTE sur la participation des Etats membres au financement de l'A.I.D. projet établi par M. PISANI
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1583
Original Reference Code
SP(1984)1583
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0544/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2213/83 posée par M. COUSTE sur la participation des Etats membres au financement de l'A.I.D. projet établi par M. PISANI (FRA)
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