SP(1984)1571 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0537/84 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1698/83 et 1699/83 posée par M. HORD sur les exportations de beurre de la CEE à destination de Cuba. projet établi par M. DALSAGER et M. HAFERKAMP
SP(1984)1571 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0537/84 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1698/83 et 1699/83 posée par M. HORD sur les exportations de beurre de la CEE à destination de Cuba. projet établi par M. DALSAGER et M. HAFERKAMP
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1571
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SP(1984)1571
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0537/84 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1698/83 et 1699/83 posée par M. HORD sur les exportations de beurre de la CEE à destination de Cuba. projet établi par M. DALSAGER et M. HAFERKAMP (ENG)
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