SP(1984)1489 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0529/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1865/83 posée par M. WELSH sur les pratiques restrictives dans le domaine de l'assurance immobilière projet établi par M. TUGENDHAT et M. ANDRIESSEN
SP(1984)1489 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0529/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1865/83 posée par M. WELSH sur les pratiques restrictives dans le domaine de l'assurance immobilière projet établi par M. TUGENDHAT et M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1489
Original Reference Code
SP(1984)1489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0529/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1865/83 posée par M. WELSH sur les pratiques restrictives dans le domaine de l'assurance immobilière projet établi par M. TUGENDHAT et M. ANDRIESSEN (ENG)
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