SP(1984)1488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0530/84 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1117/83 posée par LORD O'HAGAN sur les allocations aux aveugles enregistrés projet établi par M. RICHARD
SP(1984)1488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0530/84 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1117/83 posée par LORD O'HAGAN sur les allocations aux aveugles enregistrés projet établi par M. RICHARD
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1488
Original Reference Code
SP(1984)1488
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0530/84 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1117/83 posée par LORD O'HAGAN sur les allocations aux aveugles enregistrés projet établi par M. RICHARD (ENG)
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