SP(1984)1434 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0516/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2026/83 posée par M. VAN MIERT sur l'adhésion de la Communauté à certaines conventions relatives à la protection et à la conservation de la mer projet établi par M. NARJES

Document date: [1984]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1434
Original Reference Code
SP(1984)1434
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0516/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2026/83 posée par M. VAN MIERT sur l'adhésion de la Communauté à certaines conventions relatives à la protection et à la conservation de la mer projet établi par M. NARJES (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly