SP(1984)1430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0515/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2188/83 posée par M. ROGALLA sur les produits frappés de droits d'accise élevés - transfert des recettes des taxes à la consommation lors du passage des frontières projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1984)1430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0515/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2188/83 posée par M. ROGALLA sur les produits frappés de droits d'accise élevés - transfert des recettes des taxes à la consommation lors du passage des frontières projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1430
Original Reference Code
SP(1984)1430
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0515/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2188/83 posée par M. ROGALLA sur les produits frappés de droits d'accise élevés - transfert des recettes des taxes à la consommation lors du passage des frontières projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly