SP(1984)1403 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 5 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
SP(1984)1403 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 5 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1403
Original Reference Code
SP(1984)1403
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1984
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 5 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen. (FRA)
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