SP(1984)1391 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question oral N° O-170/83 sans débat de Sir Fred WARNER - Propriétés de citoyens de la Communauté en Grèce. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1984)1391 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question oral N° O-170/83 sans débat de Sir Fred WARNER - Propriétés de citoyens de la Communauté en Grèce. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1391
Original Reference Code
SP(1984)1391
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1984
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question oral N° O-170/83 sans débat de Sir Fred WARNER - Propriétés de citoyens de la Communauté en Grèce. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly