SP(1984)1345 - O.J. 731/3 - Point 7 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 20 mars 1984
SP(1984)1345 - O.J. 731/3 - Point 7 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 20 mars 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1345
Original Reference Code
SP(1984)1345
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1984
O.J. 731/3 - Point 7 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 20 mars 1984 (FRA)
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