SP(1984)1340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0478/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2160/83 posée par M. CABORN sur les aides à Rothmans International. projet établi par M. GIOLITTI
SP(1984)1340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0478/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2160/83 posée par M. CABORN sur les aides à Rothmans International. projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1340
Original Reference Code
SP(1984)1340
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0478/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2160/83 posée par M. CABORN sur les aides à Rothmans International. projet établi par M. GIOLITTI (ENG)
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