SP(1984)1309 - Réunion du groupe des affaires parlementaires du jeudi 22.3.1984 NOTE A L 'ATTENTION DE MM. - LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES - LES COORDONNATEURS CHARGES DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES Objet : Heure des questions pour la session du mois d'avril 1984 Questions orales avec débat pour la deuxième session de mars (26 au 30.3.1984)

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1309
Original Reference Code
SP(1984)1309
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1984
Réunion du groupe des affaires parlementaires du jeudi 22.3.1984 NOTE A L 'ATTENTION DE MM. - LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES - LES COORDONNATEURS CHARGES DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES Objet : Heure des questions pour la session du mois d'avril 1984 Questions orales avec débat pour la deuxième session de mars (26 au 30.3.1984) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly