SP(1984)1298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0462/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1767/83 posée par M. IRMER sur les taxes d'aéroport frappant les vols effectués au départ de Berlin-Ouest vers des pays autres que la République fédérale d'Allemagne. projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1298
Original Reference Code
SP(1984)1298
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0462/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1767/83 posée par M. IRMER sur les taxes d'aéroport frappant les vols effectués au départ de Berlin-Ouest vers des pays autres que la République fédérale d'Allemagne. projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)

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