SP(1984)1254 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0444/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/83 posée par M. DE GUCHT sur le relevé des propositions de la Commission sur lesquelles le Parlement s'est prononcé et qui sont en instance devant le Conseil. projet établi par M. THORN

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1254
Original Reference Code
SP(1984)1254
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0444/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/83 posée par M. DE GUCHT sur le relevé des propositions de la Commission sur lesquelles le Parlement s'est prononcé et qui sont en instance devant le Conseil. projet établi par M. THORN (FRA)

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