SP(1984)1252 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. PISANI Objet: Question orale avec débat O-158/83 REV. de M. JACKSON et autres Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1984)1252 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. PISANI Objet: Question orale avec débat O-158/83 REV. de M. JACKSON et autres Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1252
Original Reference Code
SP(1984)1252
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1984
NOTE A L'ATTENTION DE: M. PISANI Objet: Question orale avec débat O-158/83 REV. de M. JACKSON et autres Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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