SP(1984)663 - O.J. 726 - 14.2.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 9 février 1984
SP(1984)663 - O.J. 726 - 14.2.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 9 février 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)663
Original Reference Code
SP(1984)663
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1984
O.J. 726 - 14.2.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 9 février 1984. (FRA)
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