SP(1984)662 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0205/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1694/83 posée par M. MORELAND et M. HABSBURG sur la vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine originaires de Taïwan et de Corée projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)662
Original Reference Code
SP(1984)662
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0205/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1694/83 posée par M. MORELAND et M. HABSBURG sur la vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine originaires de Taïwan et de Corée projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)

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