SP(1984)425 - O.J. 724 - 1.2.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 26 janvier 1984
SP(1984)425 - O.J. 724 - 1.2.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 26 janvier 1984
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)425
Original Reference Code
SP(1984)425
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1984
O.J. 724 - 1.2.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 26 janvier 1984 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies