SP(1984)441 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0147/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n' posée par sur 1352/83 M. VON WOGAU L’exclusion des étudiants des universités du bénéfice du lait scolaire à prix réduit projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)441
Original Reference Code
SP(1984)441
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0147/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n' posée par sur 1352/83 M. VON WOGAU L’exclusion des étudiants des universités du bénéfice du lait scolaire à prix réduit projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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