SP(1984)177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0062/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1371/83 posée par MME DURY sur l'évaluation de l'impact sur l'économie d'une amélioration de la qualité des produits et de leur durée de vie. projet établi par M. NARJES

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)177
Original Reference Code
SP(1984)177
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0062/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1371/83 posée par MME DURY sur l'évaluation de l'impact sur l'économie d'une amélioration de la qualité des produits et de leur durée de vie. projet établi par M. NARJES (FRA)

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