SP(1984)169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0054/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1489/83 posée par M. BONDE sur la prorogation de la dérogation accordée au Danemark en ce qui concerne les échanges frontaliers projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1984)169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0054/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1489/83 posée par M. BONDE sur la prorogation de la dérogation accordée au Danemark en ce qui concerne les échanges frontaliers projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)169
Original Reference Code
SP(1984)169
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0054/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1489/83 posée par M. BONDE sur la prorogation de la dérogation accordée au Danemark en ce qui concerne les échanges frontaliers projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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