SP(1984)16 - NOTE A L'ATTENTION DE : MM. DAVIGNON ANDRIESSEN Objet : Question orale avec débat 0-121/83 de MME DE MARCH et cons. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1984)16 - NOTE A L'ATTENTION DE : MM. DAVIGNON ANDRIESSEN Objet : Question orale avec débat 0-121/83 de MME DE MARCH et cons. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)16
Original Reference Code
SP(1984)16
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1984
NOTE A L'ATTENTION DE : MM. DAVIGNON ANDRIESSEN Objet : Question orale avec débat 0-121/83 de MME DE MARCH et cons. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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