SP(1984)8 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 19 DECEMBRE 1983 AU 23 DECEMBRE 1983
SP(1984)8 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 19 DECEMBRE 1983 AU 23 DECEMBRE 1983
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)8
Original Reference Code
SP(1984)8
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 19 DECEMBRE 1983 AU 23 DECEMBRE 1983 (FRA)
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