Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commu... (CES-7248)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Documents from 30 March 1978 to 26 July 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7248

Original Reference Code

CES/1976 – 20.108 – 07

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 421/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 432/78); publication du règlement du
Conseil au JO L 170 du 27/06/1978; publication de l'avis du CES au JO C 181 du 31/07/1978; modification de
la proposition modifiée d'un règlement du Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0085 Date indicative : 18/06/1976 Alcool éthylique d'origine agricole (COM(76) 274 à/4) - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 8 et 10 juin 1976 (FRA) PROJET DE PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE L'ALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS CONTENANT DE L'ALCOOL ETHYLIQUE (Présenté par M. LARDINOIS) (ENG) PROTET DE PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMEN ...