Prélèvement de coresponsabilité et mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Documents from [1976] to [1978]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES.VOL18-20.92
Extent and Medium
5 dossiers
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
CDU = 637.1:619:[664.33:336]
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
-
-
-
63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
-
64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
-
-
-
67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
-
-
-
-
-
-
-
-
75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
-
-
77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
-
-
-
80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
91 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie
-
92 Prélèvement de coresponsabilité et mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
-
93 Création d'une agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
-
-
-
-
-
-
99 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route
-
-
101 Dispositifs d'essuie-glace, de lave-glace, de dégivrage, de désembuage et de l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
-
102 Protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère
-
-
104 Incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
-
105 Elimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly