Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)

Documents from 08 November 1976 to 14 July 1981
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-7194
Original Reference Code
CES/1976 – 20.92 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant- projet d'avis de la section (R/CES 1093/76); projet d'avis de la section (CES 1093/76); avis de la section
(CES 1093/76 fin); amendements; note d'information (CES 1086/76 fin); avis du CES (CES 1196/76); compte
rendu des délibérations du CES (CES 1213/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977;
publication des règlements du Conseil au JO L 331 du 26/05/1977, L 282 du 05/11/1977, L 98 du 11/04/1978;
publication de la décision de la Commission au JO L292 du 16/11/1977; communication de la Commission au
Conseil (COM(77) 464 final); 2ème communication de la Commission au Conseil (COM(78) 182 final); 5ème
communication de la Commission au Conseil (COM(81) 379 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly