Action en matière d'infrastructure de transports
Documents from [1976] to [1978]
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CES.VOL18-20.61
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2 dossiers
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Dutch, English, French, German, Italian
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CDU = 656.071:658.16
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36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
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48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
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52 Mutations industrielles et emploi – Bilan de la politique industrielle communautaire et perspectives
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55 Montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1975 et mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché dans le secteur du houblon
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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