Communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastru... (CES-7114)

Communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de transports et la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un Comité en matière d'infrastructure de transports et la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transports (COM(76) 336 final)

Communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de transports et la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un Comité en matière d'infrastructure de transports et la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transports (COM(76) 336 final)

Documents from 17 November 1976 to 25 February 1978

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7114

Original Reference Code

CES/1976 – 20.61 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section (CES 1046/76); projet d'avis de la section (CES 1143/76); procès-verbal de la
108ème réunion de la section (CES 1324/76 + annexe); rapport de la section (CES 1046/76 fin); avis de la section
(CES 1143/76 fin); note d'information (CES 818/76 fin); avis du CES (CES 1292/76); compte rendu des
délibérations du CES (CES 1305/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; documents du
PE; modifications à la proposition de décision du Conseil (COM(77) 458 final); publication de la décision du
Conseil au JO L 54 du 25/02/1978.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0100 Date indicative : 30/06/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'action en matière d'infrastructure de transport PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation et créant un Comité en matière d'infrastructure de transport et PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION T ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0336

Original Reference Code: COM(1976)336

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

COM(1977)458 - Modifications à la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport (doc. COM(76)336 final transmis au Conseil le 5.7.1976) Modifications à la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (doc. COM(76)336 final transmis au Conseil le 5.7.1976) (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Abstract: Volume 1977/0146 Date indicative : 30/09/1977 Modifications à la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport (doc. COM(76)336 final transmis au Conseil le 5.7.1976) Modifications à la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (doc. COM(76)336 final transmis au Conseil le 5.7.1976) (présentées par la Commission au ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0458

Original Reference Code: COM(1977)458

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977