Communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de
transports et la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de
consultation et créant un Comité en matière d'infrastructure de transports et la
proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt
communautaire en matière d'infrastructure de transports (COM(76) 336 final)
Communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de
transports et la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de
consultation et créant un Comité en matière d'infrastructure de transports et la
proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt
communautaire en matière d'infrastructure de transports (COM(76) 336 final)
Documents from 17 November 1976 to 25 February 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7114
Original Reference Code
CES/1976 – 20.61 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 1046/76); projet d'avis de la section (CES 1143/76); procès-verbal de la
108ème réunion de la section (CES 1324/76 + annexe); rapport de la section (CES 1046/76 fin); avis de la section
(CES 1143/76 fin); note d'information (CES 818/76 fin); avis du CES (CES 1292/76); compte rendu des
délibérations du CES (CES 1305/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; documents du
PE; modifications à la proposition de décision du Conseil (COM(77) 458 final); publication de la décision du
Conseil au JO L 54 du 25/02/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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