Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commu... (CES-7244)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Documents from 05 August 1977 to 02 September 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7244

Original Reference Code

CES/1976 – 20.108 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 594/77 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES
694/77 1ère et 2ème partie).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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