Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à
moteur et aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des véhicules à moteur et à
l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins
et indicateurs) (COM(76) 571 final)
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à
moteur et aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des véhicules à moteur et à
l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins
et indicateurs) (COM(76) 571 final)
Documents from 13 November 1976 to 20 December 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7217
Original Reference Code
CES/1976 – 20.101 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 571 final); note d'information (CES 1280/76); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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