SP(1983)1031 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0356/33 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2049/82 posée par M. PRANCHERE sur la limitation des importations de bois à la suite de la tempête des 6 et 7 novembre 1982 projet établi par M. DAVIGNON et M. NARJES

Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SP(1983)1031
Original Reference Code
SP(1983)1031
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0356/33 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2049/82 posée par M. PRANCHERE sur la limitation des importations de bois à la suite de la tempête des 6 et 7 novembre 1982 projet établi par M. DAVIGNON et M. NARJES. (FRA)

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