SP(1983)1016 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale H-776/82 de M. WEDEKIND PPE D (ex 0-155/82) - Divergence, au sein de la Communauté européenne, des dispositions techniques et postales relatives aux appareils radio et matériel du même type
SP(1983)1016 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale H-776/82 de M. WEDEKIND PPE D (ex 0-155/82) - Divergence, au sein de la Communauté européenne, des dispositions techniques et postales relatives aux appareils radio et matériel du même type
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1016
Original Reference Code
SP(1983)1016
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1983
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale H-776/82 de M. WEDEKIND PPE D (ex 0-155/82) - Divergence, au sein de la Communauté européenne, des dispositions techniques et postales relatives aux appareils radio et matériel du même type (FRA)
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French
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