SP(1983)814 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat O-148/82 de M. BORD DEP F Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1983)814 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat O-148/82 de M. BORD DEP F Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)814
Original Reference Code
SP(1983)814
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1983
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat O-148/82 de M. BORD DEP F Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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