SP(1983)808 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet : Question orale N° O-155/82 sans débat de M. WEDEKIND PPE D - Divergence, au seins de la Communauté européenne, des dispositions techniques et postales relatives aux appareils radio et matériel du même type. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1983)808 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet : Question orale N° O-155/82 sans débat de M. WEDEKIND PPE D - Divergence, au seins de la Communauté européenne, des dispositions techniques et postales relatives aux appareils radio et matériel du même type. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)808
Original Reference Code
SP(1983)808
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1983
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet : Question orale N° O-155/82 sans débat de M. WEDEKIND PPE D - Divergence, au seins de la Communauté européenne, des dispositions techniques et postales relatives aux appareils radio et matériel du même type. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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