SP(1983)727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0257/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/82 posée par M GAUTIER sur le marché des produits pharmaceutiques. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. NARJES
SP(1983)727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0257/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/82 posée par M GAUTIER sur le marché des produits pharmaceutiques. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. NARJES
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)727
Original Reference Code
SP(1983)727
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0257/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/82 posée par M GAUTIER sur le marché des produits pharmaceutiques. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. NARJES (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies