SP(1983)724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 253/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1980/82 posée par M. HERMAN sur la sixième directive TVA. projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1983)724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 253/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1980/82 posée par M. HERMAN sur la sixième directive TVA. projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)724
Original Reference Code
SP(1983)724
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 253/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1980/82 posée par M. HERMAN sur la sixième directive TVA. projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies