SP(1983)454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0159/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1744/82 posée par MME CASTLE sur les restrictions aux importations en France projet établi par M. NARJES
SP(1983)454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0159/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1744/82 posée par MME CASTLE sur les restrictions aux importations en France projet établi par M. NARJES
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)454
Original Reference Code
SP(1983)454
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0159/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1744/82 posée par MME CASTLE sur les restrictions aux importations en France projet établi par M. NARJES (ENG)
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