SP(1983)444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0154/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1830/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les minerais provenant d'Afrique du Sud. projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON
SP(1983)444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0154/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1830/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les minerais provenant d'Afrique du Sud. projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SP(1983)444
Original Reference Code
SP(1983)444
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0154/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1830/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les minerais provenant d'Afrique du Sud. projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (FRA)
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