Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des
Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (COM(76) 107
final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des
Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (COM(76) 107
final)
Documents from 01 July 1976 to 19 August 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7021
Original Reference Code
CES/1976 – 20.33 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 536/76); projet d'avis de la section (CES 536/76); documents du PE;
procès-verbal de la 104ème réunion de la section (CES 552/76).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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