Relations de la Communauté avec le Portugal (CES-6982)

Relations de la Communauté avec le Portugal

Documents from 25 November 1980 to 16 December 1981

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6982

Original Reference Code

CES/1976 – 20.20 – 13

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission sur les négociations de l'accord entre la CEE et le Portugal (COM(80) 776
final); publication du règlement du Conseil au JO L 349 du 23/12/1980; proposition de règlement financier
concernant l'application de l'accord (COM(81) 127 final); recommandation du règlement portant conclusion
d'un protocole à l'accord entre la CEE et du Portugal suite à l'adhésion de la Grèce à la Communauté; signature
de la 1ère Convention de financement dans le cadre de l'aide pré-adhésion en faveur du Portugal.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1980/0241 Date indicative : 11/12/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES NEGOCIATIONS DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE AIDE PRE-ADHESION EN FAVEUR DU PORTUGAL (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL ON THE NEGOTIATIONS FOR AN AGREEMENT IN THE FORM OF AN EXCHANGE OF LETTERS BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND THE PORTUGHESE REPUBLIC CONCERNING THE ...

CEUE_SEGE-COM(1981)0127 (1981) COM(1981)127 - PROPOSITION DE REGLEMENT FINANCIER (CEE) DU CONSEIL concernant l'application des dispositions de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et ...

Volume 1981/0033 Date indicative : 23/03/1981 PROPOSITION DE REGLEMENT FINANCIER (CEE) DU CONSEIL concernant l'application des dispositions de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, relatif à la mise en oeuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL FINANCIAL REGULATION (EEC) on the application of the Agreement in the form of an exchange of letter ...