Relations de la Communauté avec le Portugal
Documents from 27 April 1977 to 03 June 1980
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6979
Original Reference Code
CES/1976 – 20.20 – 10
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexes à l'étude du CES (CES 485/77 annexe 1 et annexe 2); compte rendu des délibérations du CES (CES
492/77); information aux membres; procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 96/78); documents du
PE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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08 Niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, des groupes électrogènes de soudage et de puissance
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18 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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26 Normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et particules en suspension dans l'atmosphère urbaine
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28 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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31 armonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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33 Etiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final et publicité
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36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
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48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
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